Négociations sur la prévention des harcèlements et violences au travail : ça avance lentement !

Mardi 26 janvier 2010, pour la troisième séance de négociations sur la prévention des violences et harcèlements au travail (il y a eu aussi deux séances de travail en novembre 2009 consacrées aux auditions d'experts), on s'attendait franchement à mieux. Les cinq Confédérations (CGT, CFDT, FO, CGC et CFTC)constatant les errements de la partie patronale dans la conduite de la négociation « violence et harcèlement au travail » (traduction de l'accord des partenaires sociaux au plan européen, signé en anglais en avril 2007, non encore finalisée, travaux des experts auditionnés non mis à disposition, ajout de phrases mettant unilatéralement l'accent sur l'origine individuelle des phénomènes de harcèlement et de violence, confusion dans l'utilisation du terme "incivilités", aucune référence aux causes politico-organisationnelles des violences et des harcèlements institutionnels, aucune référence aux effets négatifs des organisations du travail, quasiment pas de propositions syndicales intégrées dans le texte patronal du 25 janvier 2010, réception tardive du document, absence de référence aux CHSCT,pas de propositions innovantes progressistes...), c’est une nette impression d'enlisement qui se dégageait en ce début de séance. L’ensemble des Confédérations exprime tour à tour leur insatisfaction et mécontentement. Après une suspension de séance, les cinq Confédérations, unanimement, se sont engagées, pour sortir de l'ornière, à "prendre la main" sur le processus de négociation et à produire ensemble un texte déclinant plusieurs déterminants (chaque organisation ayant déjà formulé ou pouvant formuler des éléments complémentaires qui lui sont propres) : 1. Mettre l'accent sur les risques organisationnels et collectifs et les méthodes managériales ; mentionner les causes des harcèlements et violences et sortir d'une vision purement individuelle de la causalité des phénomènes ; 2. Elaborer une définition des harcèlements et des violences ; en la matière, être plus précis et plus complet ; 3. Mentionner les situations et populations à risques (jeunes, précaires, femmes, discriminés,...). Intégrer plus intensément les violences faites aux femmes ; introduire une déclinaison par branche professionnelle permettant une meilleure appréhension des situations spécifiques constatées au sein de celles-ci ; 4. Mettre mieux en valeur les rôles des acteurs, en particulier les Institutions représentatives du personnel et les services de santé au travail. Mentionner explicitement les CHSCT ; 5. Mieux intégrer les TPE (très petites entreprises) et les PME comme enjeu de cette négociation ; 6. Parfaire les formulations du texte qui doivent être beaucoup plus impératives, en supprimant les vocables "possible", "peut" qui n'ouvrent qu'à des possibilités sans contrainte ; 7. Consolider les clauses relatives au suivi de l'accord et à son évaluation. Importance d'une déclinaison dans les branches. Les 5 Confédérations ont demandé à la partie patronale d'intégrer d'ores et déjà ces orientations majeures. Elles se réuniront le 1er février après-midi pour élaborer une déclinaison de ces 7 points. Elles fourniront à la délégation patronale un document à partir de leurs travaux. La partie patronale a accepté cette manière de procéder. Prochaines séances de négociation le lundi 8 février 2010 et le 2 mars 2010. Participent à la délégation de la Confédération Générale du Travail : Alain Alphon-Layre, Jocelyne Chabert, Jean-François Naton et Thierry Gerber.