Pour une meilleure prévention des suicides !

Suicides : alerte !

Il existe diverses formes de violence. Parmi celles-ci les souffrances au travail et les suicides.

Il est urgent d'améliorer la prévention des crises suicidaires (suicides et tentatives). Ces derniers mois et, de plus en plus fréquemment ces dernières semaines, des salariés se suicident, certains sur les lieux du travail.

Ci-dessous, un extrait du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2003 du CNHSCT d'EDF et de Gaz de France :

 Thierry Gerber lit la déclaration préalable de la CGT à la résolution sur la prévention des crises suicidaires :

 1. Nous rendons hommage à nos collègues d'EDF et de Gaz de France qui ont mis fin à leurs jours, que l'enquête ait conclu au suicide ou à un "accident". Nous saluons leur mémoire et nos pensées vont aux membres de leurs familles, à leurs proches, à leurs collègues des équipes de travail et d'Unités.

2. Entre janvier 1978 et décembre 2002, 716 collègues d'EDF et de Gaz de France, en activité de service, sont décédés suite à suicide. Le fait suicidaire (mesuré ici par le nombre de décès d'agents suite à suicide) s'est accentué au sein de nos Etablissements depuis 1978 : en effet le taux de suicidés pour 100 000 agents en activité de service est passé de 15,30 en 1978 à 21,80 en 2002. En tendance, il y a accroissement du fait suicidaire : alors que dans la décennie 1980 le taux était de 19,78, pendant la décennie 1990 il s'est élevé à 20,67 et la moyenne des taux pour les années 2000 à 2002 atteint 21,63 pour 100 000 agents.

Il faut relever aussi l'existence de taux situés dans la fourchette 22,50 - 23,72 pour 100 000 : en 1983, 1995, 1996, 1998 et 2001.

3. Nous sommes en droit de nous interroger sur la place et le rôle du travail, des logiques d'entreprises et managériales qui tendent à écraser l'homme et la femme au travail,  de l'organisation du travail, de l'attitude de nombre de hiérarchiques dans la survenance des crises suicidaires et le passage à l?acte désespéré de violence contre soi-même. Nous exigeons le respect de la dignité des salariés.

4. Si les causes des crises suicidaires sont multi-factorielles et si les multiples difficultés au travail ont des interférences néfastes sur les autres sphères de la vie - qui peuvent interagir sur l?exercice du travail -, cela ne doit pas servir de prétexte à évacuer la question des souffrances dues au travail. Il est inacceptable que les conditions de la vie au travail viennent altérer la santé de salariés et que ceux-ci se retrouvent contraints à envisager la mort comme la seule alternative pour mettre fin à leurs souffrances. Nous dénonçons les politiques et pratiques managériales à la fois de "psychologisation" individualisante ou à caractère collectif, d'analyses des comportements visant à contrôler, manipuler, asservir des salariés, que les actions d'individualisation des situations de travail et de mesure de résultats individuels. Nous avons noté que la Cour de Cassation (civile, 2^ème ch. 1^er juillet 2003), a reconnu en accident du travail une lésion psychique et dépression nerveuse survenu peu après un entretien d'évaluation d?un salarié avec sa hiérarchie qui l'avait rétrogradé dans ses fonctions.

5. Nous considérons qu?il faut respecter tant la liberté des salariés au travail que leur vie privée.

6. Nous dénonçons et condamnons les tentatives des Directions à minimiser, voire dissimuler ces situations et à vouloir transférer la responsabilité du suicide sur la famille, l?entourage voire la société.

7. Pourquoi et comment nombre de nos collègues ont été poussés à de grandes souffrances suivies de crises suicidaires ? La question est légitime et il doit y être répondue. Les éléments d'informations et d'analyses fournis lors de la séance du 6 novembre 2003 sont grandement insuffisants. Ce dossier ne doit pas rester une analyse intellectuelle. Nous continuerons à approfondir - en liens étroits avec les CHSCT locaux - cette question extrêmement importante des souffrances, des diverses formes de harcèlement ainsi que des violences-agressions qui surviennent par le fait ou à l?occasion du travail.

8. Alors que l'examen des points "Présentation de l'historique et de l'analyse des suicides à EDF et Gaz de France" et "Débat sur cette question" a été porté plusieurs fois à l'ordre du jour puis repoussé, nous pouvions légitimement nous attendre à ce que les principales Directions concernées nous fassent part de leurs analyses et réflexions sur ces drames ainsi que de leurs propositions de prévention, à condition évidemment qu'elles en aient. Le 6 novembre 2003, les Directions n'étaient même pas en capacité de nous dire combien de collègues avaient mis fin à leurs jours courant 2003 ! Interpellés, les représentants de la DPN (nucléaire) et de la Direction EDF et Gaz de France n'ont dit que quelques mots?

Texte de la résolution sur la prévention des crises suicidaires, présentée

par les délégations CGT (8 membres) et CGT-FO (1 membre) :

A titre préventif et afin de préserver les droits des agents et de leurs familles, les représentants du personnel en CNHSCT, appartenant  aux organisations CGT et Force Ouvrière exigent :

-          qu'un ensemble de mesures soient prises pour agir le plus en amont possible afin de prévenir les souffrances mentales au travail.

-          que des actions soient menées afin de faire cesser immédiatement toute forme de management visant à instaurer une mise en compétition exacerbée entre les agents, où les seuls critères reconnus sont des indicateurs de gestion qui excluent les capacités de raisonnement du personnel ou le travail d'équipe.

-          qu'il n'y ait aucune entrave aux réunions des groupes d'expression et conseils d?ateliers et de bureaux (loi Auroux), et que celles-ci puissent se tenir sans la présence de la hiérarchie. Aucune entrave à des réunions de collectifs de travail afin que ceux-ci puissent mettre en débat dans l?espace public les questions du travail et de l?organisation du travail et mettre en visibilité sociale les difficultés des situations de travail.

-          que tout choc psychique et psychologique ainsi que tout stress traumatique, survenu au temps et lieu du travail et qui est en lien avec le travail soit systématiquement enregistré a minima dans le registre des accidents du travail bénins, ceci afin notamment de prévenir tout risque de rechute et afin que l'employeur prenne en charge les frais liés aux soins nécessaires pour recouvrer une bonne santé. Le salarié doit pouvoir choisir librement un thérapeute, s'il souhaite en consulter un.

-          Nous estimons que les médecins du travail, dans le cadre de leurs missions, se doivent d'aider les agents à faire la déclaration en maladie professionnelle pour toutes formes de dépression en lien avec le travail, que leur rôle soit renforcé et qu?ils puissent "penser" la question de l?organisation du travail dans le cadre de leur pratique médicale. Nous demandons que soient augmentés leurs moyens d?intervention en amont du risque psychique prévisible au moment de petits ou grands changements dans le travail individuel ou collectif des agents et qu'en cas de risque avéré ces changements dans le travail soient ajournés ou annulés.

-          Nous estimons indispensable de mettre en oeuvre une "étude sociale" et une analyse d'impact sur la santé mentale des agents à chaque réforme, regroupement, mutualisation, dissociation, éclatement.

-          Nous exigeons que, dès l'apparition dans un service, de situations d'atteintes à l?intégrité psychique et psychologique d'une personne, le médecin du travail, le CHSCT et le médecin conseil en soient informés dans les plus brefs délais.

-          Nous exigeons communication de tout élément pouvant permettre de mieux comprendre les crises suicidaires constatées afin de mieux les prévenir. Il convient aussi d'être attentif tant dans l'analyse des faits passés qu'en prévention sur les enchaînements des crises suicidaires engageant plusieurs agents sur une même Unité.

De même, nous revendiquons que l'employeur remplisse toutes ces obligations en matière de risques psychosociaux, et que la prévention de ces risques soit dûment intégrée dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.

Résolution approuvée lors de la séance du CNHSCT du 18 décembre 2003 à la majorité :

Pour : 9 voix (8 représentants CGT et 1 représentant Force Ouvrière)

Abstention : 2 (les deux représentants CFDT). Contre : 1 voix (le représentant CFE-CGC).

Qu'ont fait les Directions nationales et locales depuis cette date ?En 2005, les suicides ont doublé à EDF Gaz de France Distribution atteignant un taux de 36 pour 100 000 (alors qu'en population générale en France le taux se situe à 29 pour 100 000).

Voir aussi l'article dans CCASinfos d'avril 2007 "Le management par la peur".