Qui est détenteur vraiment de l'autorité publique ? De quoi parle-t-on au juste ?
Le 30 novembre 2006, lors de débats parlementaires, Madame Alliot-Marie, garde des Sceaux, déclarait : "Quand vous appartenez à une société nationale de transport, vous êtes bien détenteur d'une parcelle de l'autorité publique." (cf. compte rendu analytique...